Valls : 50 sous-préfectures dans le collimateur

Le gouvernement hésite à engager une vaste réforme du réseau des sous-préfectures, évoquée par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, dès l’été 2012. Un rapport confidentiel propose une cinquantaine de fermetures sur deux ans. En ligne de mire, les implantations en zones urbaines et périurbaines.

Fermera, fermera pas ?

Depuis quelques mois, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a sur son bureau un rapport du genre explosif qu’il avait commandé en septembre à trois hauts fonctionnaires. Le document, bouclé fin mars, propose, ni plus ni moins, la suppression d’une cinquantaine de sous-préfectures listées nommément dans une annexe de deux pages. En écho à la volonté du ministre, une majorité des fermetures concerne des zones urbaines et périurbaines, tandis que les petites sous-préfectures rurales sont épargnées. Les terres d’élection de ministres en vue ont aussi été soigneusement évitées…

Le rapport insiste sur la distinction entre sous-préfecture et sous-préfet. D’après les auteurs, les sous-préfets, comme représentants de l’État et interlocuteurs des élus locaux, sont indispensables dans les régions enclavées, quitte à ce qu’ils disposent d’une équipe très réduite à leurs côtés. À l’inverse, nombre des sous-préfets qui exercent à proximité des grandes villes sont devenus superflus, quitte à ce qu’une partie de leurs services, les guichets d’accueil aux étrangers en particulier, soient conservés et rattachés à la préfecture voisine.

Large choix de reconversion

Au total, le rapport suggère la suppression d’une cinquantaine de postes de sous-préfets en deux temps. Une grosse vingtaine pourrait l’être de manière immédiate et le reste serait effectué au fil de l’eau dans les deux années à venir. Cette seconde phase nécessiterait davantage de doigté, dans la mesure où elle entraînerait des mutations de fonctionnaires, des fusions de services, voire le rapprochement de sous-préfectures situées dans des départements différents. Afin de mettre de l’huile dans les rouages, le rapport préconise de laisser le choix le plus large possible de reconversion aux fonctionnaires touchés : réaffectation dans la préfecture, dans les commissariats ou gendarmeries, les services des impôts, les directions départementales interministérielles, etc.

Côté économies, l’avantage de cibler des sous-préfectures en zone urbaine ou périurbaine est qu’elles comptent davantage de personnels que les sous-préfectures rurales [cliquez ici pour découvrir les effectifs des préfectures, département par département]. Même si l’accueil aux étrangers ou d’autres guichets sont maintenus, la simple suppression du poste de sous-préfet entraîne celle de son état-major (secrétaire, secrétaire adjoint, emplois de secrétariat) et peut déboucher sur celle des services qui ne sont pas en contact avec le public. En tout, un demi-millier d’emplois pourrait ainsi être supprimé, sous réserve que des départs en retraite et des redéploiements permettent de concrétiser ces diminutions d’effectifs. Les frais liés à la résidence du sous-préfet seraient également économisés.

Reste à savoir si le gouvernement reprendra ce scénario

Offensif dès l’été 2012, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, est freiné par Matignon, qui hésite à engager une telle réforme à quelques mois des élections municipales. Il y a une semaine encore, la question de faire figurer le dossier au menu du comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) du 17 juillet et de publier la liste des sous-préfectures visées était en débat au sein du gouvernement. Le 9 juillet, devant les préfets, Jean-Marc Ayrault a promis que le sujet de l’administration territoriale de l’État (services déconcentrés et préfectures) donnerait lieu à des “orientations fortes”.