Un mille feuille ? oui ; car non seulement les infirmiers libéraux sont soumis à moults obligations déclaratives mais ils doivent respecter l'article 11B de la NGAP - Nomenclature Générale des Actes Professionnels - ce qui implique un cadre légal à leurs activités tout en étant soumis à des prescripteurs ne comprenant pas toutes les spécificités d'un soignant à domicile.

Donc, un IDEL ; ça implique quoi ?

Une Infirmière Diplômée d'État c'est quoi ?

Un IDEL est un infirmier diplômé d'État qui travaille en libéral. C'est donc un professionnel de santé indépendant et autonome qui gère un cabinet avec plusieurs collaborateurs remplaçants ou associés afin de gérer sa patientelle sept jours sur sept.

L'IDEL doit respecter l'obligation de continuité des soins du code de la Santé publique, ce qui implique des charges de travail forts - congés réduites, travail durant le week-end, 50 heures par semaine incluant l'administratif -.

Ce professionnel de santé ne peut intervenir seul. En effet, s'il peut rédiger des ordonnances pour un certain type de matériel - pansement, bande, bas de contention, matériel sec,... -.

En bref ; ce professionnel de santé ne peut intervenir qu'avec une ordonnance dûment rédigé par un médecin. Et c'est là que commence - ou pas - le problème ; voulez-vous un exemple ? Le voici : un médecin rédige une ordonnance de pansement tous les deux jours ; l'Infirmière libérale agit donc en fonction de cette ordonnance. Sauf que, suivant la NGAP qui double sa rémunération les dimanches et les jours fériés, la CPAM refuse de surcoter car elle considère que l'IDEL peut éviter de travailler un dimanche ou un jour férié.

Une patientèle et une clientèle 

Plus généralement, une infirmière libérale est, aussi, un chef d'entreprise ; gestion de la facturation, création des dossiers de soins, planning des interventions, capacité d'appréhender les outils numériques, effectuer, tous les trois ans, une formation technique.

Ses patients sont souvent des personnes âgées qui restent à domicile, des malades chroniques ou ayant besoins de soins post-opératoires. Et, souvenez-vous, c'est un médecin qui détermine l'intervention d'une IDEL grâce à une ordonnance en fonction des pathologies de son patient. C'est la théorie ; sauf que la pratique est bien plus compliquée. Prenons un nouvel exemple :

- Un patient diabétique doit avoir deux injections par jour et l'ordonnance l'indique sauf que... Ce patient rentre chez lui à 20h00 et repart travailler à 07h00. Donc, en théorie, l'IDEL doit facturer en horaire de nuit. Mais non ; la CPAM considère que l'infirmière libérale peut intervenir en dehors de ces horaires et ne la rémunère pas en horaires de nuit.

Ainsi, la CPAM fera la différence entre deux ordonnances rédigées différemment :

- Un patient en affection longue durée pour une délivrance de médicaments suite à une addiction : l'ordonnance correcte est la suivante : "soins infirmiers journaliers deux fois par jour, dimanche et jours fériés inclus pour personne dépendante avec préparation et prise de médicaments et surveillance TA pour six mois, BSI pour personne dépendante" : la CPAM réglera l'infirmière libérale.

- Ordonnance incorrecte qui ne sera pas réglée par la CPAM : "Délivrance par IDE matin et soir traitement pendant deux mois à domicile dimanche et jours fériés compris".

Même traitement, même déplacement, même temps passé ; l'une facturable, l'autre non. 

C'est donc à l'IDEL de contacter le médecin traitant, de lui expliquer en quoi il s'est trompé, de lui demander une nouvelle ordonnance et, dans la majorité des cas ne sera pas à la bonne date donc l'infirmière aura travaillé gratuitement.

Et vous vous demandez pourquoi les Infirmières sont en colères ?

 

Forfait journalier à la place d'un acte infirmier

Avant les infirmiers libéraux avaient des séances de soins infirmiers d'une durée de 30 minutes avec un maximum de quatre séances par jour ; ce système a été remplacé par un forfait journalier. Il y a eu la création de trois forfaits :

- le premier "léger" à 13 euros,

- le deuxième "intermédiaire" à 18,20 euros,

- le troisième "lourd" à à 28,70 euros

Sauf que ces forfaits ne peuvent être facturés qu'une fois dans la journée et ce, peu importe le nombre de passage chez le patient.

On en a marre ; on manifeste le 1er octobre 2024

le 1er octobre 2024, une manifestation nationale est organisée pour défendre les droits des Infirmiers libéraux.

Cependant, la plupart des syndicats représentatifs de la profession a choisi de ne pas s'associer à cet événement. En refusant de se joindre à la manifestation, ces syndicats refusent l'unité nécessaire pour défendre les revendications des infirmiers, notamment sur les revendications promises à l'automne.

Cette division au sein de la profession laisse les infirmiers plus vulnérables face aux décisions gouvernementales.

Un front syndical uni et déterminé est sans doute ce qui manque le plus à cette profession.

  

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