Nouveau retour de manivelle pour l’ex gouvernement UMPiste : invalidation des tarifs EDF de 2009 à 2010 par le conseil d’Etat

le kiosque aux canards UMP …

23 oct. 2012

Un bilan UMPiste définitivement à chier

On en apprend toutes les semaines sur les erreurs de gestion de l’ex gouvernement. Logique ; à force de démarrer des tonnes de réformes dont la majorité n’ont jamais vu le jour, certaines, qui ont miraculeusement échappé à la mise au grenier, se retrouvent annulées. La dernière en date ; les tarifs du gaz. Rappelons que le Conseil d’Etat avait déjà invalidé ceux de l’électricité en juillet dernier. Pathétique ; à se demander jusqu’à quand on va payer pour les erreurs de gestion de sarkozy et de sa clique.

Le Conseil d’Etat annule tous les tarifs réglementés de l’électricité

Et ce, d’août 2009 à août 2010. Tout est parti d'un recours lancé en 2009 par le Sipperec, syndicat intercommunal qui regroupe une centaine de collectivités franciliennes, soutenu ensuite par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, contre un arrêté du 13 août 2009 qui redéfinit les tarifs réglementés d'électricité auxquels sont soumis 94% des particuliers et 85% des sites non résidentiels en France. Cet arrêté a totalement refondu le système de tarification en vigueur, le rendant largement plus complexe. Auparavant, les clients particuliers et professionnels des tarifs bleus (puissance du compteur inférieure ou égale à 36 kVA) payaient les mêmes prix. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Des différences de tarifs ont également été introduites entre plusieurs catégories comme les collectivités locales, les entreprises ou les agriculteurs.

A l'époque, EDF indiquait cette refonte était "une décision des pouvoirs publics" permettant d'éliminer "des anomalies tarifaires". Sauf qu'elle s'est faite sans transparence. Le Sipperec a donc réagi, dénonçant le fait que les catégories déterminées correspondent non pas à des profils de consommation mais à des profils commerciaux. Et introduisent de facto des inégalités dans la tarification. Exemple fourni par le Sipperec: pour une même consommation de 4000 kwh dans l'année, sur un même compteur d'une puissance de 6 kVA, un client particulier est facturé 371 euros HT, un professionnel 405 euros et une collectivité 403 euros.

Trois ans après, le Conseil d'Etat a donné raison au Sipperec. Dans le détail, la haute juridiction administrative juge que les tarifs dit "bleus" contreviennent au "principe d'égalité du service public", faute de critère objectif de différenciation des différentes catégories de consommateurs concernées. Elle a également retoqué les tarifs dits "verts" (puissance du compteur supérieure à 250 kVA, concerne principalement les grands groupes) et "jaunes" (puissance intermédiaire du compteur entre 36 et 250 kVA), pour les "manque de transparence".

Des conséquences compliquées dont l’actuel gouvernement va payer le rattrapage

Cette décision du Conseil d'Etat annule toutes les factures émises entre le 15 août 2009 et le 13 août 2010 - période soumise au décret. Le gouvernement a trois mois pour prendre un nouvel arrêté fixant les tarifs réglementés de vente de l'électricité pour la période concernée. Selon les données de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), 28,6 millions de clients particuliers (sur 30,6 millions au total) bénéficient encore des tarifs réglementés de l'électricité.

Le gouvernement a pris aussitôt acte de cette nouvelle. Il "tirera les conséquences de cette décision qui s'impose", tout en veillant "à protéger les intérêts des consommateurs", a assuré à l'AFP la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Delphine Batho. De son côté EDF a indiqué ne pas pouvoir estimer l'impact de cette décision sur les consommateurs, en attendant la nouvelle grille, qui devrait être connue en janvier. L'opérateur a prévenu qu'elle pourrait le conduire, selon les cas, à verser des remboursements ou au contraire à réclamer des impayés à certains clients. Mais les différences de tarifs constatées seraient assez modestes: elles s'élèveraient entre 3 et 30 euros par an.

Selon le Sipperec, la décision du Conseil justifierait l'annulation de tous les tarifs fixés depuis cette époque (2010, 2011, 2012), qui suivent la même structure. Plus globalement, elle pourrait donc obliger l'Etat à revoir totalement les critères de construction de la grille tarifaire d'EDF. Pour Catherine Peyge, maire communiste de Bobigny et présidente du Sipperec, cette décision est "une première étape afin d'obtenir une réelle transparence des tarifs de l'électricité". Cela plonge en tout cas le gouvernement dans un véritable casse-tête, alors qu'il mène une délicate bataille au Sénat pour faire voter un bonus-malus de l'énergie, auquel sont opposés les communistes et la droite.

Vu ce que ça va encore nous coûter, on est loin d'une simple bourde d'un premier ministre... Dans le style "amateurisme", le gouvernement Hollande n'est pas prêt de rattraper nos UMPistes...