Le Mali ; une intervention française en phase avec l'ONU

Une déclaration du président de la république à l’ONU

« La situation créée par l’occupation d’un territoire au Nord Mali par des groupes terroristes est insupportable, inadmissible, inacceptable, pas seulement pour le Mali qui est affecté par ce mal terroriste mais pour tous les pays de la région et au-delà de la région, par tous ceux qui peuvent être frappés un jour par le terrorisme. Les autorités du Mali viennent de nous saisir. Alors il n’y a pas de temps à perdre. La France soutiendra toutes les initiatives permettant que les Africains eux-mêmes règlent cette question dans le cadre de la légalité internationale avec un mandat clair du Conseil de sécurité. Oui, il faut que le Mali retrouve l’intégrité de son territoire et que le terrorisme soit écarté de cette zone du Sahel. »

François Hollande, Président de la République française,
débat d’ouverture de la 67ème session de l’Assemblée générale des Nations unies, 25 septembre 2012

Que ce passe t’il au Mali ?

Le Mali fait face à une grave crise institutionnelle et sécuritaire à la suite de la prise du pouvoir, le 22 mars 2012, à quelques jours des élections présidentielles, par des éléments de l’armée. Les mutins ont arrêté une grande partie des membres du gouvernement.

Ce coup de force a été suivi d’un effondrement de l’armée malienne dans la partie nord du pays où la rébellion touarègue, aux côtés de laquelle évoluent des éléments associés à Al-Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI), a remporté d’importants gains territoriaux, s’emparant successivement des villes de Kindal, Gao et Tombouctou. Le groupe islamiste Ansar Eddine, associé à AQMI, s’est joint aux combats, prenant le contrôle de Tombouctou dont il a expulsé le MNLA le 2 avril. AQMI est responsable de l’enlèvement et de la mort de plusieurs ressortissants français dans la région du Sahel.

Le principal groupe d’opposition touarègue, le Mouvement National de Libération de l’Azawad (MNLA), revendique les trois gouvernorats de Kidal, Gao et Tombouctou afin de créer un nouvel État, la République de l’Azawad, dont il a unilatéralement déclaré l’indépendance le 6 avril 2012. La France, avec la communauté internationale, a considéré cette déclaration d’indépendance comme « nulle et non avenue ».

Pour amener les mutins à restituer le pouvoir aux autorités civiles, la CEDEAO a adopté le 2 avril des sanctions économiques, financières et diplomatiques à l’encontre de la junte à Bamako, en décrétant notamment un embargo total sur le pays. Le 7 avril 2012, ces sanctions ont été levées à la suite de l’acceptation par le CNRDRE (Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’État) d’un accord-cadre négocié par la CEDEAO. Cet accord prévoyait un plan de transition pour un retour à l’ordre constitutionnel avec le transfert du pouvoir exécutif au président de l’Assemblée nationale.

Au début du mois de janvier 2013, plusieurs unités combattantes issues des groupes terroristes onf fait mouvement vers le sud du pays, s’emparant de la ville de Konna et menaçant la ville de Mopti. C’est dans ce contexte que le Mali a sollicité l’assistance militaire de la France qui a engagé ses forces armées en soutien aux forces de sécurité maliennes le 11 janvier 2013.

A l’ONU, les discussions sur une intervention au Mali existent depuis le 22 mars 2012

 Le 14 janvier 2013, comme suite au lancement par la France de l’opération Serval de soutien aux unités maliennes contre l’agression des groupes terroristes en provenance du Nord du pays, le Conseil de sécurité s’est réuni à l’initiative de la France pour un échange d’informations entre les membres du Conseil et le secrétariat de l’Organisation. Le représentant permanent de la France a souligné que l’opération Serval s’inscrivait dans le respect de la légalité internationale et permettait l’accélération du calendrier prévu par la résolution 2085. Gérard Araud s’est par la suite entretenu avec le corps de presse des Nations unies.

 Le 11 janvier 2013, le représentant permanent de la France a informé le Conseil de sécurité que la France avait répondu à la demande d’assistance militaire des autorités maliennes en apportant, dans le cadre de la légalité internationale, le soutien des ses forces armées aux unités maliennes engagées dans la lutte contre les groupes terroristes. Il a souligné que l’évolution de la situation justifiait l’accélération de la mise en oeuvre de la résolution 2085, qui prévoit notamment le déploiement d’une force africaine d’assistance.

Devant la dégradation de la situation au Mali causée par une offensive vers le Sud de groupes armés islamistes, la France a demandé le 10 janvier 2013 une réunion d’urgence du Conseil de sécurité.

Le représentant de la France a fermement condamné l’offensive, qui constituait une très grave menace à la paix et à la sécurité régionales et internationales. Le déploiement d’une force africaine au Mali devait être mis en œuvre rapidement, la chute de la ville de Mopti était imminente. Il a indiqué aux membres du Conseil que le Mali avait sollicité l’assistance militaire de la France pour se défendre contre cette agression. La présidence du Conseil de sécurité a par ailleurs diffusé aux membres du Conseil une lettre de la présidence du mali informant le Secrétaire général de l’ONU de cette demande.

A l’issue de ces consultations privées, une déclaration à la presse (en anglais) présentée par la France a été adoptée par le Conseil de sécurité, appelant en particulier les États membres à apporter leur soutien aux forces de sécurité maliennes contre les groupes terroristes.

Dans ses remarques à la presse, le représentant permanent de la France auprès des Nations unies a souligné l’ « urgence à agir contre cette menace et à œuvrer à rétablir la stabilité et l’unité du Mali ».

Le 20 décembre 2012, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2085autorisant le déploiement d’une force africaine (MISMA) d’assistance aux forces maliennes dans la restauration de la sécurité de l’État malien, pour une période initiale d’un an.

 Le 11 décembre 2012, le Conseil de sécurité a condamné, dans une déclaration à la presse, les circonstances dans lesquelles le Premier ministre, M. Cheik Modibo Diarra, a été contraint de démissionner, entraînant la dissolution de son gouvernement.

Le 10 décembre 2012, le Conseil de sécurité a tenu un débat public sur la situation au Sahel, en présence du Secrétaire général et de son Envoyé spécial pour la région, M. Romano Prodi. A cette occasion, le ministre des Affaires étrangères du Maroc, en tant que président du Conseil, a prononcé une déclaration, appelant au renforcement de la coopération les États du Sahel et du Maghreb.

Lors de son intervention, le représentant français a souligné l’importance d’apporter aux défis du Sahel des solutions qui soient portées par les acteurs locaux. Il a aussi rappelé que seule une action intégrée, incluant le domaine sécuritaire, permettrait de créer les conditions d’une stabilité durable de la région. Il a enfin appelé le Secrétariat à présenter au plus vite la stratégie des Nations unies pour le Sahel.

Le 5 décembre 2012, en application de la résolution 2071, M. Jeffrey Feltman, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, a présenté les conclusions du rapport du Secrétariat en insistant sur l’urgence d’une réponse internationale à la crise malienne. Cette réponse devait s’inscrire en particulier dans un cadre politique et prendre en compte les risques humanitaires posés par une intervention, laquelle devait faire l’objet d’une préparation approfondie.

Les représentants du Mali, de la CEDEAO et de l’Union africaine ont uni leurs voix pour exhorter le Conseil de sécurité à entendre leur appel et autoriser sans délai le déploiement rapide d’une force internationale au Mali, en insistant sur la gravité des menaces à la paix et à la sécurité internationales que posait la présence de groupes terroristes associés à Al-Qaïda au Nord-Mali.

Les membres du Conseil se sont par la suite réunis en consultations privées, au cours desquelles la France a annoncé qu’elle présenterait un projet de résolution conjuguant des actions politiques et militaires, pour œuvrer à la reconstruction des institutions maliennes tout en aidant ce pays à retrouver son intégrité territoriale en luttant contre le terrorisme.

Le 12 octobre 2012, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2071, présentée par la France et co-parrainée par le Maroc, le Togo, l’Afrique du Sud, l’Inde, l’Allemagne et le Royaume-Uni, appelant les groupes armés au Nord-Mali à se dissocier des mouvements terroristes, sous peine de sanctions. Elle appelle également les autorités maliennes à engager un dialogue politique avec eux. La résolution 2071 engage la CEDEAO et l’Union africaine, avec l’aide de l’ONU et de leurs partenaires bilatéraux, à concevoir notamment un concept d’opération commun afin de permettre le déploiement d’une force internationale d’assistance aux autorités maliennes, sous mandat du Conseil de sécurité pour leur permettre de recouvrer leur souveraineté et l’intégrité de leur territoire tout en participant à la lutte contre le terrorisme international. 

Le 9 octobre 2012, le Secrétaire général des Nations unies a nommé M. Romano Prodi, ancien président du Conseil italien et ancien président de la Commission européenne, au poste d’Envoyé spécial pour le Sahel, avec rang de Secrétaire général adjoint.

Le 4 octobre 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour examiner les suites à donner à la demande formulée par le Mali le 21 septembre 2012 du déploiement d’une force internationale sous mandat de l’ONU pour l’assister dans la préservation de son intégrité territoriale et de sa souveraineté, ainsi que la lutte contre le terrorisme.

A cette occasion, la France a annoncé aux membres du Conseil de sécurité qu’elle leur présenterait rapidement un projet de résolution destiné à encourager la mise en œuvre d’une réponse politique et militaire destiné à la crise dans ce pays.

Le 26 septembre 2012 s’est tenu un événement de haut niveau sur le Sahel, à l’initiative de la France, présidé par le Secrétaire général M. Ban Ki-moon. Celui-ci a insisté sur la dimension humanitaire de la crise et a présenté les grandes lignes de la stratégie intégrée des Nations unies pour le Sahel. Reconnaissant le besoin de coordination entre tous les acteurs, le Secrétaire général a confirmé son intention de nommer un Envoyé spécial pour le Sahel.

Dans son intervention, le Président de la République M. François Hollande a appelé à l’adoption d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, sous chapitre VII, permettant de mettre en place la force de stabilisation africaine et sa mise en mouvement le plus rapidement possible, pour contribuer au rétablissement de l’intégrité territoriale du Mali et combattre le terrorisme.

Le 17 septembre 2012, M. Feltman, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, a rendu compte devant le Conseil de sécurité des derniers développements dans la région du Sahel, en particulier au Mali, et de la préparation de la stratégie régionale intégrée des Nations unies dans cette région, conformément à la résolution 2056. Le représentant permanent de Côte d’Ivoire a présenté au nom de la CEDEAO les derniers éléments de la planification stratégique d’une éventuelle intervention militaire au Mali.

Le représentant de la France a signalé que l’action des Nations unies au Sahel devait passer par une approche intégrée pour soutenir le développement de cette région sur le long terme, en coordination avec les autres organisations déjà engagées au Sahel comme l’Union européenne, l’Union africaine et la CEDEAO. A plus court terme, il a exprimé son inquiétude concernant la présence de groupes terroristes et de trafiquants au Nord-Mali qui menaçaient la stabilité et la sécurité régionale et internationale. Le Conseil de sécurité devait être prêt, quand toutes les conditions seraient réunies et quand les acteurs maliens et régionaux seraient en phase, à soutenir les initiatives africaines pour répondre à la grave crise sécuritaire au Nord-Mali, en particulier par le déploiement d’une opération africaine.

Le 10 août 2012, suite à la réunion du 8 août, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration à la presse sur la transition politique au Mali.

Le 8 août 2012, le Conseil de sécurité a entendu le Secrétaire général des Nations unies, la Commissaire à la paix et à la sécurité de la CEDEAO et le représentant de l’Union africaine sur les derniers développements politiques à Bamako et les efforts de planification actuellement en cours pour envisager le déploiement d’une force de la CEDEAO au Mali.

La situation au Nord-Mali demeurait très préoccupante : de graves violations des droits de l’homme avaient été signalées, la situation humanitaire s’était détériorée et le risque de création d’un sanctuaire terroriste dans le nord du pays représentait une menace pour la sécurité régionale et internationale.

A l’issue de consultations privées, le représentant de la France a réitéré la disponibilité du Conseil de sécurité à poursuivre le dialogue avec la CEDEAO concernant ses propositions pour le déploiement d’une force de stabilisation au Mali.

Le 5 juillet 2012, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2056, présentée par la France, apportant son soutien aux efforts de la CEDEAO et de l’Union africaine pour résoudre la crise au Mali. Cette résolution, placée sous chapitre VII de la Charte des Nations unies, prend note des travaux de planification militaire des organisations régionales pour déployer une force de stabilisation dans le pays. Elle appelle en outre tous les États à coordonner leurs efforts pour lutter contre le terrorisme d’AQMI, du MUJAO et de leurs soutiens, et appelle à l’adoption de sanctions.

Lors de remarques à la presse, le représentant de la France a appelé la communauté internationale à tout mettre en œuvre pour lutter contre le terrorisme au Mali et au Sahel, qui menaçait de déstabiliser l’ensemble de la région. La France a aussi engagé tous les États de la région, au Nord comme au Sud du Sahara, à intensifier leur coopération pour lutter contre AQMI.

Le 15 juin 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni avec une délégation conjointe de l’Union africaine et de la CEDEAO pour examiner les moyens de sauvegarder l’ordre constitutionnel au Mali ainsi que l’unité et l’intégrité du pays, notamment à travers le déploiement d’une force régionale. Dans son intervention le représentant de la France s’est inquiété de la fragilité des institutions de la transition et, exprimant son soutien à la CEDEAO, a manifesté son souhait que le Conseil de sécurité prenne en compte les demandes de la Communauté lorsqu’elles seraient précisées.

Le 11 mai 2012, le Conseil de sécurité réuni en consultations privées a entendu M. Saïd Djinnit, Représentant spécial pour l’Afrique de l’Ouest, sur la situation dans la région. Le Conseil a pu évoquer à cette occasion la situation au Mali.

Le représentant de la France a salué la nomination d’un gouvernement de transition. Au vu des affrontements à Bamako cet acquis devait cependant être consolidé. Les militaires, en particulier, devaient retourner dans leurs casernes. Le gouvernement devait par ailleurs se concentrer sur la crise au Nord du pays, la population faisant face à une situation humanitaire précaire et à la menace des groupes terroristes. Une médiation de la CEDEAO afin de trouver une solution au Nord était envisageable, et le représentant de la France a invité les États membres à se coordonner, notamment avec les pays de la région.

Le 9 avril 2012, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration à la presse appelant à la mise en œuvre immédiate de l’accord-cadre signé entre la CEDEAO et les mutins. Le Conseil a par ailleurs souligné son attachement à la préservation de l’unité du Mali et rejeté toute déclaration d’indépendance de la part des rebelles. Exprimant ses inquiétudes face à l’intensification de la menace terroriste au Nord du pays, en particulier provenant d’AQMI, il a condamné l’enlèvement de diplomates algériens à Gao. Le Conseil a réitéré son soutien aux efforts de la CEDEAO dans sa recherche d’options concrètes pour rétablir la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’unité du Mali.

Le 22 mars 2012, le Conseil de sécurité des Nations unies a immédiatement condamné le coup de force militaire en adoptant déclaration à la presse, dans laquelle il appelle «  à la restauration immédiate de l’ordre constitutionnel et au rétablissement du gouvernement démocratiquement élu ». Il a renouvelé cette condamnation dans sa déclaration présidentielle du 26 mars 2012 consacrée à la situation au Sahel.